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Conditions générales de vente La Charentine

Article 1 – Objet du contrat

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes.  Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 – Durée du séjour

Le propriétaire des chambres d’hôtes met à la disposition des chambres réservés au logement de tourisme ou d’affaire pour ses clients sur base d’une ou plusieurs nuitées.  Suivant les conditions particulières, la durée minimale de séjour peut être, suivant les saisons, supérieure à une nuitée.

Le client locataire pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Conclusion du contrat

Le client fait état dans la réservation de la durée souhaitée de son séjour.  La seule demande de réservation emporte l’accord du client avec les présentes conditions générales.

La réservation devient effective dès lors que le client aura enregistré sa réservation via le site internet du propriétaire ou toute autre plateforme de réservation où l’offre du propriétaire serait reprise avec son assentiment, qu’il ait fait parvenir au propriétaire ses coordonnées, notamment, nom et prénom, adresse mail et numéro de téléphone portable, le nombre de personnes, la date d’arrivée, le nombre de nuitées, indépendamment du versement de l’acompte dû de 30% du montant total du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.  Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, dont le petit déjeuner, hors taxe de séjour.

Article 4 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fourniers à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou par courriel adressée au propriétaire.

  1. Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.  Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.  Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte sera restitué par le propriétaire.
  2. Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
  3. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.  Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 – Annulation par le propriétaire

Sauf cas de force majeure, lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre ou par courriel.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – Règlement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 10 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes.  Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.  Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Animaux

Le client n’est pas autorisé à séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – Responsabilité

Les lieux sont mis à la disposition par le propriétaire, mais le locataire est responsable de son occupation et de l’utilisation des facilités.  Le propriétaire attire l’attention des locataires, particulièrement et de manière non limitative, de la nécessité d’assurer une surveillance permanente en cas d’utilisation de la piscine, et  de prendre toutes les précautions nécessaires compte tenu de la proximité de la Charente où il est strictement interdit de se baigner.

Le propriétaire propose aussi à ses clients des boissons, certaines étant alcoolisées.  Leur consommation est placée sous la stricte responsabilité des locataires.

Article 14 – Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à la direction départementale des Populations dans les trois jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais à l’antenne départementale des Populations ou au Médiateur du Tourisme et du Voyage, compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.

Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.