Article 1 – Objet du contrat
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – Durée du séjour
Le propriétaire des chambres d’hôtes met à la disposition des chambres réservés au logement de tourisme ou d’affaire pour ses clients sur base d’une ou plusieurs nuitées. Suivant les conditions particulières, la durée minimale de séjour peut être, suivant les saisons, supérieure à une nuitée.
Le client locataire pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Conclusion du contrat
La demande de réservation précise notamment les dates souhaitées du séjour, le nombre de personnes, le nombre de chambres concernées ainsi que les coordonnées nécessaires à son traitement.
La réservation devient définitive après confirmation par La Charentine, soit directement auprès de l’établissement, soit par l’intermédiaire du système de réservation en ligne ou d’une plateforme partenaire.
Les prix indiqués s’entendent toutes charges comprises selon les conditions tarifaires communiquées lors de la réservation, incluant notamment le petit déjeuner lorsque celui-ci est prévu dans l’offre, hors taxe de séjour applicable.
Afin de garantir certaines réservations présentant des caractéristiques particulières (notamment réservation de plusieurs chambres, séjour de longue durée, périodes de forte demande ou conditions spécifiques précisées lors de la réservation), la Charentine se réserve la possibilité de demander le versement d’un acompte ou la fourniture d’une garantie de réservation.
Les modalités applicables (montant, échéance et conditions) seront alors communiquées au client préalablement à la confirmation définitive de la réservation.
Article 4 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fourniers à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais à La Charentine, par courrier électronique ou par tout moyen permettant d’en confirmer la réception.
En cas d’annulation par le client :
- Plus de 7 jours avant le début du séjour : aucune indemnité d’annulation n’est due.
- Entre 7 jours et plus de 48 heures avant le début du séjour : une indemnité d’annulation correspondant à 30 % du montant total du séjour réservé pourra être demandée par La Charentine. Ce montant correspond à l’acompte habituellement appliqué pour les réservations nécessitant une garantie.
- Moins de 48 heures avant le début du séjour ou en cas de non-présentation le jour prévu de l’arrivée : La Charentine se réserve le droit de demander le règlement du montant correspondant aux prestations réservées et non consommées, dans la limite des conditions acceptées lors de la réservation.
En cas de départ anticipé au cours du séjour, le montant correspondant à la totalité du séjour initialement réservé reste dû. Les prestations supplémentaires non consommées peuvent toutefois être déduites lorsqu’elles n’ont pas été réalisées.
Article 6 – Annulation par le propriétaire
Sauf cas de force majeure, lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre ou par courriel.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8 – Règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 11 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Animaux
Le client n’est pas autorisé à séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – Responsabilité : sécurité des personnes – piscine et environnement naturel
Les lieux sont mis à la disposition par le propriétaire, mais le locataire est responsable de son occupation et de l’utilisation des facilités.
La Charentine dispose d’une piscine accessible aux occupants durant les périodes d’ouverture définies par l’établissement. L’utilisation de la piscine reste placée sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. Les enfants mineurs demeurent sous la surveillance permanente et la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs majeurs. La présence d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas de cette surveillance.
La propriété étant située à proximité immédiate de la Charente, il est rappelé qu’il est strictement interdit de se baigner dans le fleuve depuis la propriété. Les berges peuvent présenter des risques liés notamment à la proximité de l’eau, aux mouvements du fleuve et aux conditions naturelles du site.
Chaque occupant s’engage à adopter un comportement prudent et adapté à l’environnement.
Le propriétaire propose aussi à ses clients des boissons, certaines étant alcoolisées. Leur consommation est placée sous la stricte responsabilité des locataires.
Article 14 – Réservation en ligne
Les réservations peuvent être effectuées directement auprès de La Charentine ou via les plateformes partenaires mentionnées sur le site.
La réservation directe via le site internet de La Charentine est privilégiée et permet un échange personnalisé avec l’établissement.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à la direction départementale des Populations dans les trois jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais à l’antenne départementale des Populations ou au Médiateur du Tourisme et du Voyage, compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.
Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.